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Importation de bus et minibus : les nouvelles règles d'exonération et de dédouanement
Rym Boulanouar 3 min
Un texte précise les conditions d'éligibilité et les pièces exigées pour les opérateurs de transport.
Le nouveau dispositif encadre les exonérations accordées aux opérateurs de transport de voyageurs important des bus et minibus.
Les demandes devront être accompagnées d'un dossier technique complet et d'un engagement d'exploitation.
L'administration des douanes promet un traitement accéléré des dossiers conformes.
