ActualitéCode de la route : Voici la date du vote décisif
La commission paritaire des deux Chambres du Parlement s’apprête à franchir une nouvelle étape dans l’examen du projet de loi relatif au Code de la route. Ainsi, chargée d’élaborer une version consensuelle des dispositions ayant suscité des réserves, cette instance attend désormais l’avis du gouvernement sur les amendements proposés avant la finalisation de son rapport.
K. B2 mars 2026 2 min
